« … Les mentions obligatoires à apposer sur les phonogrammes sont précisées au paragraphe 5 des "Dispositions générales" figurant au verso de la demande d'autorisation SDRM. Leur absence ou leur caractère incomplet peut mettre en cause le droit moral des ayants droit et engager la responsabilité du producteur.

En dehors des mentions propres au producteur, doivent figurer sur le support :

• le logo de la SDRM "fac-similé", lorsque tout ou partie des oeuvres enregistrées appartient aux répertoires qu'elle représente,
• le titre complet de toutes les oeuvres reproduites,
• le nom du compositeur, de l'auteur, de l'adaptateur du texte, de l'arrangeur de la musique (lorsque l'adaptation et/ou l'arrangement sont autorisés),
• la mention : "Tout droit du producteur phonographique et du propriétaire de l'oeuvre enregistrée réservés. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, l'utilisation de ce disque (cette cassette) pour exécution publique et radiodiffusion sont interdits",
• la mention : "Interdit à la vente" dans le cas de phonogrammes distribués gratuitement,
• la référence ou N° de catalogue : numéro d'identification numérique ou alphanumérique que vous attribuez au phonogramme et qui doit figurer sur la pochette et sur le support. Il doit être identique à celui porté sur la demande d'autorisation SDRM…. » (Extrait du site de la SACEM, 29 mai 2013)
• le logo du produit à jour

« …Quel que soit le contenu du support, son type d'exploitation et le type d'autorisation délivrée, toute vidéocassette ou DVD doit reproduire des “ mentions légales ”, précisées ci-dessous, ainsi que dans les dispositions générales des formulaires de demande d'autorisation. Leur absence ou leur caractère incomplet peut porter atteinte au droit moral des ayants droit et engager la responsabilité du producteur. En dehors des mentions propres au producteur, les mentions suivantes doivent figurer :

1) sur le support de la jaquette :

• le logo de la SDRM lorsque tout ou partie des oeuvres enregistrées est gérée par cette dernière,
• la référence, c'est-à-dire, le numéro d'identification numérique ou alphanumérique attribué par le producteur
(il doit être identique à celui porté sur la demande d'autorisation).

2) sur la jaquette :

• le titre complet de toutes les oeuvres reproduites,
• le nom du réalisateur de l'oeuvre audiovisuelle, du compositeur, de l'auteur, de l'adaptateur du texte, de l'arrangeur de la musique (lorsque l'adaptation et/ou l'arrangement sont autorisés), le cas échéant du scénariste, du dialoguiste s'il y a lieu et de l'éditeur,
• la mention “ Tous droits du producteur vidéographique et du propriétaire de l'oeuvre enregistrée réservés. Sauf autorisation, la duplication, [la location ou la vente selon les cas] le prêt, l'utilisation de ce vidéogramme pour exécution publique et radiodiffusion sont interdits ”,
• la mention “ Interdit à la vente ” dans le cas de supports distribués gratuitement…. (Extrait du site internet de la SACEM, 29 mai 2013)

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Vous pouvez télécharger les principaux logos ici :

• Logos pour CD (CD audio, CD-Rom...)

• Logos pour DVD (DVD, DVD-Rom...)

L’impression d’un logo (CD ou DVD) est très sensible à l’altération. La plupart des logos (notamment CD) sont d’un design très fin et sont imprimés en gros. En effet, c’est sa vocation est d’être repéré immédiatement par le consommateur et est souvent vu en 1er. Pour ces raisons, un logo de mauvaise qualité donnera instantanément une image non professionnelle au produit tout entier. Dans ce cas, SONY demandera à ce que le logo soit remplacé par vos soins ou par leurs graphistes (en sus). Pour que ceci ne soit plus un problème nous vous conseillons : • d’utiliser un logo vectorisé plutôt que pixélisé (moins précis), • de lire attentivement l’ensemble des recommandations graphiques de SONY AVANT de commencer à construire vos fichiers. Vous les retrouverez dans la rubrique « Fichiers » En suivant ces recommandations, vous pouvez réaliser des logos « en négatif » (blanc sur fond noir ou foncé)